Conditions générales de ventes

Il est précisé que ces conditions générales de ventes (CGV) régissent exclusivement les ventes et les livraisons par E-cigarette-shop.ch.

ARTICLE 1

Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
E-cigarette-shop.ch  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de E-cigarette-shop.ch jusqu'au complet encaissement du prix par E-cigarette-shop.ch.
E-cigarette-shop.ch  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 2

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par E-cigarette-shop.ch  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par E-cigarette-shop.ch et ses clients.

ARTICLE 3

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies sur le site, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les plus
brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité, ou nous trouverons un arrangement ensemble.

ARTICLE 4 

Les produits achetés sur E-cigarette-shop.ch  sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en mÍme temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. E-cigarette-shop.ch  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
E-cigarette-shop.ch  ne pourra Ítre tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement .En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
La commande sera traitée qu'à l'encaissement total de la commande. strz

ARTICLE 5 

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par postcard
- par virement bancaire
- ou par bulletin de versement

ARTICLE 6 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de par crédit sur votre compte bancaire ou postal au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. strz

ARTICLE 7 

Vous avez un délai de 7 jours après réception de votre commande pour nous informer de vos produits défectueux. Vous disposez également d'un délais de 7 jours pour nous informer quant un produit tombe en panne, depuis la constatation de la panne.
Tout produits en panne ou défectueux suite à une utilisation non recommandée dans le manuel ne vous sera pas remboursé.
Vous  avez un délai de 7 jours après réception de votre commande pour nous signaler une erreur dans la commande de notre part. Les frais de réexpédition vous seront intégralement remboursé. Et les frais de la deuxième expédition seront à notre charge. Les remboursements se feront comme stipulé au point 7.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Dans ce cas la réexpédition ainsi que notre deuxième livraison seront à votre charge. strz

ARTICLE 8 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. strz

ARTICLE 9 

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition via "nous contacter". strz

ARTICLE 10 

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. La responsabilité de E-cigarette-shop.ch  ne saurait Ítre engagée en cas de non-respect de la législation du pays o˘ le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaÓtre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
E-cigarette-shop.ch  n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, E-cigarette-shop.ch  ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter via ´ ´nous contacter ª sur notre site.
En cas d'achats à titre professionnel, E-cigarette-shop.ch n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de E-cigarette-shop.ch.  strz

ARTICLE 11 

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empÍchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Garantie contractuelle
Les produits achetés sur E-cigarette-shop.ch  peuvent donner droit à une garantie. Certains produits sont soumis à une garantie de 6 mois.
Afin de connaÓtre les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter via ´ nous contacter ª directement sur notre site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (cartouches, e-liquides, etc.)
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.  
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- toutes pannes et dommages d˚es à une utilisation non spécifiée dans le manuel officiel reÁu avec votre commande. strz

ARTICLE 13 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent Ítre transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. strz

ARTICLE 14 

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